Mentions légales
Mise à jour: 20 Février 2023
Site internet
Le site www.supercapital.club est édité par la société française Super Capital Founders, société par actions simplifiée au capital de 45 000€, immatriculée au R.C.S. Paris sous le numéro 901.042.101 et domiciliée au sis 15 Rue de Milan, 75009 PARIS 9.
Directeur de la publication : Super Capital Founders - contact@supercapital.vc. Le responsable publication est une personne morale.
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Email : contact@supercapital.vc
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Conditions générales d'utilisation
L’utilisation de ce site est strictement personnel. Toute reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Super Capital.
Les informations et données contenues dans ce site sont des informations et données à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.
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Limitation de responsabilité
Super Capital ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect tel que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès et de l’utilisation de ce site par l’utilisateur ou de sites qui lui sont liés.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Super Capital Partners
Club d’affaires et de networking
Version en vigueur – 1er avril 2026
Article 1. Préambule et objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGVU ») définissent les conditions dans lesquelles Super Capital Partners (ci-après « le Club » ou « Super Capital ») met à disposition de ses membres (ci-après les « Membres ») des services de networking, de mise en relation d’affaires, de présentation d’opportunités d’affaires, d’animation de communauté et d’accès à des contenus éducatifs.
Super Capital est un club d’affaires privé. Parmi ses activités figurent notamment l’animation d’une communauté d’entrepreneurs, de dirigeants et d’investisseurs, l’organisation d’événements de rencontre, la présentation d’opportunités d’affaires et le partage d’informations économiques d’intérêt pour ses membres.
NATURE DU SERVICE : Super Capital Partners n’est ni un Conseiller en Investissements Financiers (CIF), ni un Prestataire de Services d’Investissement (PSI), ni une plateforme de financement participatif au sens de la réglementation AMF. Le Club ne fournit aucun conseil en investissement, ne recueille pas d’ordres, et n’est partie à aucune opération d’investissement entre ses membres et des tiers. Toute opération financière éventuellement réalisée par un membre est régie exclusivement par les documents juridiques propres à ladite opération (statuts, pacte d’actionnaires, charte de souscription ou tout autre acte spécifique), lesquels sont totalement indépendants des présentes CGVU.
Toute information diffusée par le Club est transmise à titre purement informatif et ne saurait en aucun cas être interprétée comme une recommandation personnalisée d’investissement au sens de la Directive MIF II.
Article 2. Identité du prestataire
Dénomination
Super Capital Partners
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social
334,57 euros
SIREN / RCS
931 708 796 RCS Paris
Siège social
1 rue de Stockholm, 75008 Paris
Contact
membre@supercapital.vc
Article 3. Définitions
Au sens des présentes CGVU, les termes suivants ont la signification ci-après :
- « Club » ou « Super Capital » : Super Capital Partners en sa qualité d’organisateur du club d’affaires.
- « Membre » : toute personne physique ou morale ayant souscrit à l’abonnement annuel et accepté les présentes CGVU.
- « Abonnement » : contrat annuel à titre onéreux donnant accès aux services du Club décrits à l’Article 5.
- « Information économique » : toute information relative à un projet entrepreneurial, une société ou un actif partagée par le Club à titre informatif, sans caractère de conseil ou de recommandation.
- « Projet » : toute société, entreprise ou actif dont les porteurs souhaitent présenter leurs activités aux membres du Club à titre d’information.
- « Porteur de projet » : société ou entrepreneur présentant ses activités aux membres dans le cadre des services du Club.
- « Parrain » : membre actif ayant recommandé l’adhésion d’un tiers.
- « Filleul » : nouveau membre ayant adhéré à la suite de la recommandation d’un Parrain.
Article 4. Adhésion et éligibilité
4.1. Processus d’admission
L’adhésion au Club s’effectue exclusivement par cooptation ou au sein d’un cercle restreint. Toute candidature fait l’objet d’un examen par les équipes de Super Capital, qui se réservent le droit de refuser toute demande sans avoir à en justifier les motifs.
L’admission devient définitive à compter de la réception du paiement de l’abonnement et de l’acceptation expresse des présentes CGVU.
4.2. Déclarations du Membre
En adhérant, chaque Membre déclare et garantit :
- avoir la capacité juridique de contracter, ou, s’agissant d’une personne morale, être représenté par une personne habilitée à l’engager ;
- utiliser les services du Club dans le seul but de bénéficier des services de networking, d’information et de formation décrits aux présentes ;
- comprendre que toute décision financière ou commerciale prise à la suite des informations reçues dans le cadre du Club relève de son seul jugement et de sa seule responsabilité, et sera encadrée par les documents juridiques spécifiques à l’opération concernée.
Article 5. Services inclus dans l’abonnement
L’abonnement au Club donne accès aux services suivants :
5.1. Networking et mise en relation
Super Capital anime une communauté privée d’entrepreneurs, de dirigeants et d’investisseurs. Les Membres bénéficient d’un accès à l’annuaire des membres du Club, permettant des mises en relation entre pairs. Ces mises en relation sont modérées par Super Capital, qui se réserve le droit de refuser ou de retirer toute mise en relation contraire aux intérêts du Club ou de ses membres.
Chaque Membre choisit librement d’apparaître ou non dans l’annuaire. Cette préférence peut être modifiée à tout moment en contactant Super Capital à l’adresse membre@supercapital.vc.
5.2. Événements
- Accès gratuit aux événements organisés par le Club (conférences, meetups, sessions de networking, tables rondes, etc.) ;
- Tarif préférentiel sur les événements premium organisés ou co-organisés par Super Capital.
5.3. Partage d’informations économiques
Dans le cadre de l’animation de sa communauté, le Club partage avec ses membres des informations économiques sur des projets entrepreneuriaux, des sociétés ou des actifs présentés par leurs porteurs. Ces informations sont communiquées à titre strictement informatif.
Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation d’achat ou de souscription, ni une offre au public au sens du Code monétaire et financier. Toute décision financière postérieure à la réception de ces informations est prise sous la seule responsabilité du Membre, dans le cadre des documents juridiques propres à chaque opération.
5.4. Formations et contenus exclusifs
- Accès aux formations en ligne produites par Super Capital ;
- Accès aux replays vidéo des événements passés ;
- Accès aux contenus pédagogiques et documents exclusifs mis à disposition par Super Capital.
5.5. Canaux de communication communautaire
En adhérant au Club, le Membre accepte d’être intégré aux canaux de communication suivants :
- Mailing list Super Capital : le Membre accepte de recevoir les invitations aux événements ainsi que les informations relatives à la vie du réseau et aux opportunités d’affaires partagées par Super Capital. Chaque envoi comportera un lien de désinscription permettant au Membre de ne plus recevoir ces communications à tout moment et sans justification.
- Groupe WhatsApp réservé aux adhérents : le Membre accepte d’être ajouté au groupe WhatsApp privé du Club. Il peut s’en désinscrire à tout moment, soit directement depuis l’application, soit sur simple demande adressée à membre@supercapital.vc.
La désinscription de ces canaux de communication ne remet pas en cause l’adhésion au Club ni l’accès aux autres services.
Super Capital se réserve le droit de faire évoluer la composition des services, sous réserve d’en informer les Membres avec un préavis de 30 jours.
Article 6. Conditions financières
6.1. Tarification
Type de Membre
Offre Solo
Offre Duo (2 membres, −20 %)
Personne physique
990 € TTC / an
1 584 € TTC / an (soit 792 € / personne)
Personne morale
990 € HT / an
1 584 € HT / an (soit 792 € HT / personne)
L’offre Duo permet à deux personnes de souscrire simultanément un abonnement annuel avec une réduction de 20 % sur le tarif global.
L’adhésion est strictement nominative et individuelle. Pour les personnes morales, l’abonnement est souscrit au nom d’une seule personne physique désignée par la société. L’offre Duo permet à une personne morale de désigner deux représentants distincts bénéficiant chacun d’un accès nominatif aux services du Club.
Les prix sont indiqués en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Super Capital se réserve le droit de modifier ses tarifs, étant entendu que le tarif applicable à un Membre est celui en vigueur au jour de sa souscription ou de son renouvellement.
6.2. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en une seule fois, à l’avance, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou par virement bancaire. L’accès aux services est activé dès réception et validation du paiement intégral.
6.3. Adhésions offertes et offres promotionnelles
Super Capital se réserve le droit d’offrir des adhésions à titre gracieux ou à tarif réduit, à sa seule discrétion, dans le cadre de partenariats, opérations commerciales ou toute autre initiative qu’elle jugera opportune.
- Tout abonnement offert est soumis aux présentes CGVU dans toutes ses dispositions.
- Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention expresse contraire de Super Capital.
- À l’issue d’une période offerte, l’abonnement est renouvelé aux conditions tarifaires standard, sauf résiliation dans les conditions de l’Article 9.
Article 7. Programme de parrainage
7.1. Principe
Tout Membre dont l’abonnement est actif peut parrainer de nouvelles personnes souhaitant rejoindre le Club, via un code ou lien de parrainage personnel communiqué par Super Capital.
7.2. Avantages
Bénéficiaire
Avantage
Le Parrain
20 % de réduction sur son prochain renouvellement d’abonnement annuel
Le Filleul
20 % de réduction sur son premier abonnement annuel
7.3. Conditions
- Les avantages de parrainage sont accordés exclusivement sous forme de réduction sur l’abonnement. Le programme de parrainage ne peut en aucun cas se traduire par un versement d’espèces ou de toute autre contrepartie financière de la part de Super Capital.
- La réduction accordée au Parrain est acquise dès la souscription effective de l’abonnement du Filleul et le règlement complet de celui-ci, indépendamment de toute échéance ultérieure.
- Le programme de parrainage est cumulable : un Parrain peut bénéficier de la réduction pour un maximum de cinq (5) parrainages valides. Au-delà, les parrainages supplémentaires ne génèrent plus de réduction.
- Le parrainage n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours applicables au même renouvellement.
- Super Capital se réserve le droit de suspendre le programme à tout moment, sans affecter les droits déjà acquis.
- Toute tentative de fraude (faux filleuls, comptes multiples, parrainages fictifs) entraîne l’annulation immédiate des avantages et peut conduire à l’exclusion du Membre.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur, lequel a reconnu perdre ainsi ce droit.
En souscrivant et en demandant l’accès immédiat aux services du Club (contenus en ligne, annuaire, informations partagées, etc.), le Membre personne physique reconnaît et accepte expressément que l’exécution du contrat commence immédiatement et renonce en conséquence à son droit légal de rétractation de 14 jours.
Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher spécifique lors du processus d’adhésion. En l’absence de cette renonciation, l’accès aux services ne sera activé qu’à l’expiration du délai de 14 jours.
Les Membres personnes morales ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Article 9. Durée, renouvellement et résiliation
9.1. Durée
L’abonnement est souscrit pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’activation. Il est reconduit tacitement pour des périodes successives d’un an, sauf dénonciation dans les conditions ci-après.
9.2. Information préalable au renouvellement
Pour les Membres personnes physiques agissant en qualité de consommateurs, conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, Super Capital les informera par écrit (e-mail à l’adresse fournie lors de l’adhésion) entre 3 mois et 1 mois avant la date d’échéance, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.
Si Super Capital ne respecte pas cette obligation d’information envers un Membre consommateur, celui-ci peut résilier à tout moment après la date de reconduction, sans frais, et obtenir le remboursement de la fraction de cotisation correspondant à la période postérieure à la date de résiliation.
Pour les Membres personnes morales, la reconduction tacite s’effectue sans obligation d’information préalable de la part de Super Capital, la Loi Chatel ne s’appliquant pas aux contrats conclus entre professionnels.
9.3. Résiliation à l’initiative du Membre
Le Membre peut résilier son abonnement par e-mail à membre@supercapital.vc avec un préavis d’au moins 1 mois avant la date anniversaire. À défaut, l’abonnement est renouvelé automatiquement et la cotisation est due dans son intégralité.
9.4. Résiliation à l’initiative de Super Capital
Super Capital peut résilier l’abonnement avec effet immédiat et sans remboursement en cas de :
- violation des obligations de confidentialité (Article 10) ;
- comportement contraire aux intérêts du Club ou préjudiciable à d’autres membres ;
- fourniture d’informations fausses lors de l’adhésion ;
- non-paiement de l’abonnement à son échéance.
9.5. Effets de la résiliation
La résiliation entraîne la perte immédiate de l’accès aux services du Club. Les sommes versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.
Article 10. Confidentialité et obligations du Membre
10.1. Obligations générales
Le Membre s’engage à utiliser les services du Club dans le respect des présentes CGVU et des lois en vigueur, et notamment à :
- ne pas démarcher d’autres membres à des fins commerciales sans l’accord préalable de Super Capital ;
- adopter un comportement conforme à l’éthique professionnelle lors des événements et sur les plateformes digitales du Club.
10.2. Confidentialité – Secret des affaires
Les informations partagées au sein du Club (présentations de projets, données financières, business plans, valorisations, identité des porteurs de projets) sont strictement confidentielles et constituent des secrets d’affaires au sens de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018.
Le Membre s’interdit formellement de :
- communiquer, transmettre ou diffuser ces informations à toute personne extérieure au Club ;
- les utiliser à des fins personnelles sans lien avec les services du Club ;
- reproduire ou distribuer les contenus pédagogiques ou documents propriété du Club (Article 11).
10.3. Sanctions
Tout manquement aux obligations de confidentialité entraîne l’exclusion immédiate sans remboursement, sans préjudice de poursuites civiles et pénales et du versement de dommages et intérêts.
10.4. Flux d’informations et protection des membres
Les informations relatives aux projets sont transmises au Club par les porteurs de projets, qui acceptent qu’elles soient partagées avec les membres et partenaires du réseau Super Capital dans le cadre strict des services du Club.
En sens inverse, Super Capital s’engage à ne jamais transmettre les données personnelles, fiscales ou sensibles des membres à des porteurs de projets ou à des tiers, sans accord écrit préalable du membre concerné, sauf obligation légale (KYC, TRACFIN, réquisitions judiciaires).
10.5. Conduite sur les réseaux sociaux
Le Membre s’interdit tout comportement sur les réseaux sociaux qui serait de nature à porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de Super Capital, de ses dirigeants, employés, collaborateurs ou autres Membres.
Sont notamment interdits, qu’ils soient publiés directement ou relayés par le Membre :
- les propos diffamatoires, injurieux, malveillants ou trompeurs visant Super Capital ou tout membre du Club ;
- les contenus discriminatoires, harcelants ou menaçants de quelque nature que ce soit ;
- les appels à la violence ou tout contenu contraire à la législation en vigueur ;
- la divulgation d’informations confidentielles du Club (Article 10.2) sous quelque format que ce soit, y compris captures d’écran, enregistrements ou citations.
En cas de manquement à ces obligations, Super Capital se réserve le droit de résilier l’abonnement du Membre avec effet immédiat et sans remboursement, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi.
Article 11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre du Club (formations, vidéos, replays, présentations, articles, bases de données, la marque « Super Capital Partners » et son logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Super Capital Partners.
Il est formellement interdit, sans autorisation écrite préalable, de les reproduire, adapter, diffuser ou exploiter à des fins commerciales. Toute violation expose son auteur aux sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 12. Responsabilité
12.1. Obligation de moyens
Super Capital Partners est tenu à une obligation de moyens concernant l’animation du Club et la qualité des informations diffusées. Le Club s’efforce de sélectionner et de relayer des informations sérieuses, sans garantir leur exactitude, exhaustivité ou fiabilité, celles-ci étant dépendantes des données transmises par les porteurs de projets.
12.2. Absence de responsabilité financière
Super Capital Partners n’étant pas partie aux opérations financières éventuellement réalisées par ses membres, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée au titre :
- de la performance ou de la défaillance d’un projet présenté dans le cadre du Club ;
- d’une décision prise par un membre à la suite des informations reçues ;
- de l’inexactitude d’informations fournies par un porteur de projet ;
- de tout litige entre un membre et un porteur de projet, lequel relève exclusivement des documents juridiques spécifiques à l’opération concernée.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, de dol ou de manquement à une obligation essentielle du contrat de la part de Super Capital Partners.
12.3. Force majeure
Super Capital Partners ne peut être tenu responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 13. Protection des données personnelles (RGPD)
En adhérant au Club, le Membre consent expressément au traitement de ses données personnelles dans les conditions décrites au présent article, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) entré en application le 25 mai 2018. Super Capital s’engage à ce que ces données restent strictement confidentielles et ne soient utilisées qu’aux fins décrites ci-après.
13.1. Responsable de traitement
Super Capital Partners (SAS, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, membre@supercapital.vc) est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’adhésion au Club.
13.2. Données collectées et finalités
Données collectées
Finalité
Identité, coordonnées
Gestion du contrat, facturation, annuaire des membres
Adresse e-mail, numéro de téléphone
Communications du Club (mailing list, groupe WhatsApp), invitations aux évènements, opportunités d’affaires
Photos et vidéos prises lors d’événements
Publication sur supports papier ou en ligne (site, réseaux sociaux du Club) sous réserve du droit d’opposition (Article 13.5)
Pièces du dossier d’adhésion
Constitution et gestion du dossier membre, respect des obligations légales (KYC, TRACFIN)
13.3. Durée de conservation et hébergement
Les données sont conservées pendant toute la durée contractuelle, puis 5 ans après la fin de la relation (prescription légale). Elles sont hébergées sur des serveurs sécurisés en Europe (AWS Europe et Google Cloud Europe).
13.4. Droits des personnes concernées
Tout Membre dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition prévus par le RGPD, exerçables via membre@supercapital.vc. En cas de réclamation non résolue, il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
13.5. Droit à l’image
En participant aux événements organisés par Super Capital, le Membre consent à ce que des photographies ou enregistrements vidéo réalisés lors de ces événements soient publiés par Super Capital sur ses supports de communication, qu’ils soient papier ou numériques (site internet, réseaux sociaux, newsletters, etc.).
Le Membre peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de son image en adressant une demande à membre@supercapital.vc. Super Capital s’engage à retirer dans les meilleurs délais tout contenu concerné sur les supports qu’elle contrôle.
Ce droit d’opposition ne s’applique pas aux contenus déjà publiés et repris par des tiers indépendamment de Super Capital, sur lesquels Super Capital n’exerce aucun contrôle.
Article 14. Dispositions diverses
14.1. Modification des CGVU
Super Capital peut modifier les présentes CGVU à tout moment, avec un préavis de 30 jours par e-mail. L’absence de résiliation dans ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
14.2. Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.
14.3. Intégralité de l’accord
Les présentes CGVU constituent l’intégralité de l’accord entre le Membre et Super Capital concernant l’abonnement au Club. Toute opération financière éventuellement réalisée à l’issue des services du Club est régie exclusivement par les documents juridiques spécifiques à cette opération, indépendants des présentes.
14.4. Absence de mandat, de partenariat et de relation d’emploi
Les présentes CGVU ne créent entre Super Capital et le Membre aucune relation d’agence, de mandat, de partenariat, de coentreprise (joint-venture) ou de relation d’emploi d’aucune sorte.
Le Membre n’a en aucun cas qualité pour engager Super Capital vis-à-vis de tiers, pour conclure des contrats en son nom, ni pour créer des obligations à sa charge. De même, Super Capital n’agit pas en qualité de représentant, de mandataire ou d’agent du Membre.
Article 15. Litiges et droit applicable
15.1. Droit applicable
Les présentes CGVU sont soumises au droit français.
15.2. Médiation
En cas de litige avec un membre consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées des médiateurs compétents sont disponibles sur www.economie.gouv.fr.
15.3. Compétence juridictionnelle
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des règles impératives en matière de consommation.
Super Capital Partners – SAS au capital de 334,57 € – RCS Paris 931 708 796
1 rue de Stockholm, 75008 Paris – team@supercapital.vc
CGVU version 01/04/2026 – Document soumis au droit français
